Condizioni di vendita

Dernière mise à jour : 10/07/2026


CONDITIONS DE VENTE


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.tete-dure.com/


ARTICLE 2 : COMMANDES


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Tête-Dure® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Tête-Dure® du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Tête-Dure® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Tête-Dure® et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://www.tete-dure.com/ en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Tête-Dure® s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.


ARTICLE 4 : PRIX 


Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.


ARTICLE 6 : PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
  • Par paiement Paypal
  • Par paiement Apple Pay
  • Par paiement Google Pay 
  • Par paiement Shop Pay
  • Par paiement iDEAL

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.tete-dure.com

Le paiement est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque ou par le service de paiement choisis.



ARTICLE 7 : EXPÉDITION & LIVRAISON


Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Tête-Dure® livre en Europe. L'acheteur est prévenu par mail de l'expédition complète de sa commande.


Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par les prestataires qui se chargent de la préparation et de la livraison. Le délai de livraison annoncée de 2 à 12 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de confirmation d'expédition de la commande. Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs. Tête-Dure reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.


ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATIONS

Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursements

8.1 Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par depuis son espace client via le bouton "Retourner des articles". Pour respecter le délai, il suffit que la notification soit envoyée avant l'expiration des 14 jours.

Après acceptation de la demande, Tête-Dure transmet au client une étiquette de retour. Sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable à Tête-Dure, le coût de cette étiquette constitue un frais direct de retour à la charge du client et sera déduit du remboursement.

8.2 Retour des articles
Le client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés/non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque l'article est défectueux ou non conforme, ou lorsque la boutique propose expressément un retour gratuit.

8.3 Remboursement
En cas de rétractation, la boutique rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. La boutique peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

8.4 Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, durée de 2 ans) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour tout produit défectueux ou non conforme, le client contacte le service client via le formulaire de contact; les frais de retour et de remboursement sont alors intégralement pris en charge par la boutique.

8.5 Exclusions légales
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison, ni aux biens périssables.

Pour plus d'informations consulté nos conditions de retour. 

8.6 Colis non retiré - réexpédition - remboursement

Lorsque le client choisit une livraison en point relais, point retrait ou bureau de poste, il lui appartient de récupérer son colis dans les délais indiqués par le transporteur. En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti, celui-ci est automatiquement retourné à Tête-Dure. Ce retour entraîne des frais logistiques de traitement et de retour, indépendants de notre volonté.

Si le client souhaite une réexpédition de sa commande après retour du colis, celle-ci pourra être effectuée uniquement après règlement des frais d’expédition et de préparation logistique. Le montant de ces frais sera communiqué au client avant toute réexpédition. Ces frais comprennent : les frais de préparation d’un nouvel envoi et les frais de port du second envoi.

En l’absence de règlement de ces frais, la commande ne pourra pas être réexpédiée. 

Si le client souhaite le remboursement de sa commande après retour du colis, celui-ci pourra être effectué dans les conditions suivantes : 

  • dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retour du colis
  • en l'absence d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement sera effectué déduction faite des frais de retour du colis ainsi que des frais de préparation initiaux

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit de rétractation du client, lorsque celui-ci est applicable conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour plus d'informations consulté notre FAQ.


ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.


ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Tête-Dure® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ


Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://tete-dure.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Tête-Dure® n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Tête-Dure® ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Les produits proposés répondent à la loi Française en vigueur. Tête-Dure® décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Tête-Dure® n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Française. Le droit français est applicable, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont peut bénéficier le consommateur dans son pays de résidence. Les règles de compétence territoriale impératives demeurent applicables.


ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUÉREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Tête-Dure®